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Travail frontalier et coronavirus : ce qu’il faut savoir

Travail frontalier et coronavirus : ce qu’il faut savoir !

Travail frontalier et coronavirus : ce qu’il faut savoir !

Vous êtes travailleur frontalier et vous êtes touché par les mesures en lien avec le coronavirus dans l’exercice de votre travail ? La FGTB vous informe.

Si votre employeur n’est pas à même de poursuivre ses activités à la suite du coronavirus, le droit à la poursuite du paiement du salaire reste en principe d’application. Le travail à domicile est une des mesures qui est fréquemment appliquée. Très souvent, votre employeur recourra toutefois à des mesures telles que le chômage temporaire ou la réduction du temps de travail selon le pays où vous travaillez.

Sur cette page, vous trouverez des informations sur le télétravail/travail à domicile, le chômage partiel/temporaire/la réduction du temps de travail et sur la réouverture des frontières dans presque tous les pays de l'UE le 15 juin 2020.

Demandez des informations auprès de nos conseillers Eures et des collaborateurs du service Travail frontalier. Avec les mesures prises dans le cadre de la crise du coronavirus, il est possible qu’il y ait un service adapté : https://www.fgtb.be/transfrontaliers

Le télétravail : informez-vous !

Dans certains cas, le recours accru au télétravail peut entraîner une modification de la législation sur la sécurité sociale ou de la fiscalité (du pays de résidence vers le pays d’occupation) applicables. Vous travaillez en effet à partir de chez vous, alors que normalement, vous êtes occupé sur votre lieu de travail.

En raison des mesures liées au coronavirus, plusieurs pays (comme la Belgique, l’Allemagne, les Pays-Bas, la France et le Luxembourg) ont autorisé une exception visant à neutraliser les jours de télétravail.. Ces jours sont donc considérés comme des jours de travail ordinaires, sur votre lieu de travail habituel, de l’autre côté de la frontière. Les régimes peuvent toutefois différer d’un pays à l’autre.

Belgique :

Vu la situation exceptionnelle, la Belgique a décidé que les périodes de télétravail qui sont effectuées sur le territoire belge par des travailleurs frontaliers à la suite du coronavirus ne seront pas prises en compte – à titre exceptionnel – pour la détermination de la législation sur la sécurité sociale applicable et que ces périodes de télétravail n’auront donc aucune influence sur l’assujettissement à la sécurité sociale des personnes concernées. Cette mesure s’applique à partir du 13 mars 2020 et reste d’application aussi longtemps que les mesures urgentes de l’Etat fédéral pour restreindre la propagation du virus resteront en vigueur.

Un accord a été conclu entre les gouvernements belge et néerlandais selon lequel les journées de travail à domicile dans le contexte de la crise corona sont considérées comme si elles étaient effectuées dans l'état de travail. Cela évite des conséquences fiscales négatives pour les travailleurs frontaliers qui sont obligés de travailler à domicile. L'accord entrera en vigueur rétroactivement à partir du 11 mars 2020 et court jusqu'à nouvel ordre.

France :

Si vous habitez dans la région frontalière avec la France, que vous travaillez dans la zone frontalière belge et que vous avez le statut fiscal de frontalier et que donc, vous payez vos impôts en France, la France et la Belgique ont décidé que le télétravail à la suite du coronavirus présentait les caractéristiques de la force majeure. Les jours de télétravail prestés sur le lieu de résidence en France, ne sont pas pris en compte dans le calcul des 30 jours de travail autorisés (en dehors de la zone frontalière belge) par année calendrier. Cette mesure a pris cours le 14 mars et reste d’application jusqu’à nouvel ordre.

Vous êtes un travailleur avec résidence en Belgique, occupation en France et imposition en France ou encore un travailleur avec résidence en France, occupation en Belgique et imposition en  Belgique?  Dans l’état actuel des choses, faute de convention entre la Belgique et la France, les administrations fiscales doivent appliquer les dispositions relevant de la règle générale. En d’autres termes, le salaire pour les jours pour lesquels le travailleur travaille de chez lui, sera imposé dans le pays de résidence du travailleur. 

(Ces informations ne concernent pas les travailleurs qui habitent dans la région frontalière avec la France, travaillent dans la zone frontalière belge et qui disposent du statut fiscal de frontalier – cf. point ci-dessus).

Luxembourg :

Les autorités belges et luxembourgeoises estiment que la situation actuelle du coronavirus constitue un cas de force majeure, pour lequel aucun jour ne peut être comptabilisé selon la règle des 24 jours de télétravail et que vous restez donc imposable dans votre pays d’occupation. Cette règle a été introduite à partir du samedi 14 mars 2020 et s’appliquera jusqu’à nouvel ordre.

Allemagne :

Si vous travaillez en Allemagne comme travailleur frontalier et que vous faites du télétravail, rien ne change à la législation sur la sécurité sociale applicable pour la période couverte par les mesures liées au coronavirus.

Pays-Bas :

Si vous travaillez aux Pays-Bas comme travailleur frontalier et que vous faites du télétravail, rien ne change à la législation de sécurité sociale d’application pour la période couverte par les mesures liées au coronavirus.

Un accord a été conclu entre les gouvernements belge et néerlandais selon lequel les journées de travail à domicile dans le contexte de la crise corona sont considérées comme si elles étaient effectuées dans l'état de travail. Cela évite des conséquences fiscales négatives pour les travailleurs frontaliers qui sont obligés de travailler à domicile. L'accord entrera en vigueur rétroactivement à partir du 11 mars 2020 et court jusqu'à nouvel ordre.

Chômage temporaire/réduction du temps de travail : droit dans votre pays d’occupation ?

Belgique :

Pendant cette période de crise, les entreprises peuvent recourir au chômage temporaire pour force majeure ou au chômage temporaire pour raisons économiques. Vous trouverez plus d’explications dans nos questions et réponses.

Votre employeur vous informe que vous êtes placé en chômage temporaire (pour force majeure ou pour raisons économiques) ? Réglez votre allocation facilement en ligne sur https://www.fgtb.be/-/coronavirus-chomage-temporaire-les-demarches-a-suiv-1

L’introduction de votre dossier ne prend que 5 minutes, et nous faisons le reste. À la FGTB nous garantissons toujours un paiement rapide et correct de votre allocation.

Tout ce que vous devez faire, c’est vous rendre sur notre site web https://www.fgtb.be/-/coronavirus-chomage-temporaire-les-demarches-a-suiv-1 et y introduire votre demande via le formulaire à compléter.

Vous pouvez donc désormais tout régler sans vous rendre dans une permanence de la FGTB, celles-ci étant en effet fermées. Nos services tournent toutefois à plein régime. Pour prendre contact avec nous, veuillez consulter notre site : https://www.fgtb.be/-/coronavirus-la-fgtb-a-vos-cotes-

Le régime pour les travailleurs frontaliers belges occupés dans les pays voisins peut être différent.

Compensation eau et énergie du gouvernement flamand en cas de chômage temporaire dû à COVID-19 :
Un employé qui se retrouve temporairement sans emploi en raison de la crise de Corona peut recevoir un paiement unique d'un mois du gouvernement flamand pour le paiement de la facture d'eau et d'énergie. Le montant est basé sur une moyenne des dépenses mensuelles en eau et énergie (électricité, gaz / fioul / autres sources d'énergie). 

Vous n'êtes pas domicilié (vivant) en Belgique mais domicilié dans un État membre de l'UE, l'EEE ou la Suisse ? Vous devez ensuite demander vous-même le remboursement en ligne. Cela est possible depuis le 20 avril 2020.

Vous avez droit à la compensation Eau et énergie pour chômage temporaire COVID-19 si vous appartenez à l'une de ces 3 catégories (catégorie 1, 2 ou 3):

  1. Vous êtes domicilié en Région flamande et vous êtes salarié en Belgique à partir du 20 mars 2020 sous le statut de "chômeur temporaire en raison de COVID-19". Peu importe que vous travailliez en Flandre, à Bruxelles ou en Wallonie. L'intervention s'applique également à ceux qui étaient auparavant devenus temporairement sans emploi et qui sont temporairement sans emploi pendant au moins une journée le 20 mars 2020 ou après en raison de COVID-19. 
  2. Vous êtes domicilié en Région flamande mais vous travaillez à l'étranger et vous êtes le 20 mars ou après dans une situation similaire de chômage temporaire compensé en raison de COVID-19. Quiconque travaille aux Pays-Bas et relève du programme NOW (mesure d'urgence de transition pour maintenir l'emploi) n'est pas éligible au remboursement.
  3. Vous êtes domicilié en dehors de la Belgique, mais au sein de l'UE, de l'EEE ou de la Suisse, et vous êtes employé dans la Région flamande et vous êtes en état de chômage temporaire en raison de COVID-19 le 20 mars ou après.
  • Même ceux qui sont devenus temporairement sans emploi à temps partiel (au moins 1 jour) ont droit au même montant.
  • Si plusieurs membres de la famille sont devenus temporairement sans emploi, la famille recevra une allocation par employé temporairement sans emploi.
  • Cette compensation est également disponible pour chaque employé en chômage temporaire en raison de la crise corona :
    • qui n'a pas lui-même conclu de contrat avec le fournisseur d'eau ou d'énergie ;
    • qui n'est pas un client direct du fournisseur d'eau ou d'énergie (ex. résident d'un appartement avec compteur commun au nom du syndic) ;
    • qui habite dans un appartement ou un logement d'une société de logement social avec chauffage collectif ;
    • qui a un compteur de budget (et donc ne reçoit pas de factures du fournisseur d'énergie).

Vous pouvez trouver plus d'informations sur la prime sur : https://www.vlaanderen.be/water-en-energievergoeding-bij-tijdelijke-werkloosheid-door-covid-19

De plus amples informations sur la candidature pour ceux qui ne résident pas en Belgique ou qui ne travaillent pas en Belgique sont disponibles sur : https://www.vlaanderen.be/water-en-energievergoeding-bij-tijdelijke-werkloosheid-door-covid-19/hoe-gebeurt-de-uitbetaling-van-de-water-en-energievergoeding/online-aanvraag-van-de-water-en-energievergoeding-voor-wie-niet-in-belgie-werkt-of-niet-in-belgie-woont

France :

Au vu de la crise pandémique coronavirus, un projet de décret visant à réformer le dispositif « classique » français de l’activité partielle=chômage partiel=chômage technique est en cours de finalisation avec à la clef des mesures exceptionnelles et massives. On parle de chômage partiel, technique, d’activité partielle lorsqu’une entreprise est face à une situation exceptionnelle qui la contraint à réduire ou suspendre son activité. L’entreprise diminue alors, de façon temporaire, la durée hebdomadaire de travail voire elle recourt à la fermeture temporaire de l’établissement.

Avant toute mise en activité partielle de ses salariés (CDI/CDD temps plein ou temps partiel), l’employeur – qui recourt à cette mesure collective – se doit d’entreprendre des démarches auprès des services compétents de la Directe – Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, via le portal https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/.

Le salarié français qui réside en Belgique est également visé par ce dispositif à condition d’avoir un contrat de travail français et que l’entreprise dont il dépend soit implantée en France.

Une fois les démarches engagées, la salarié concerne touchera directement de son employeur français une indemnité calculée selon le nombre d’heures indiqué dans le contrat de travail et le bulletin de paie. C’est l’employeur qui doit demander l’allocation d’activité partielle à la Directe, indemnité qui correspond à 100% de l’indemnisation payée au salarié.

Attention : le salarié VRP (voyageur représentant placier) sort du champ d’application de ce dispositif.

Plus d’infos sur: https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle

Luxembourg :

Le Luxembourg a adopté un régime spécial « force majeure / coronavirus » : il s’agit d’un régime de réduction du temps de travail avec procédure accélérée pour toutes les entreprises luxembourgeoises qui sont touchées par le coronavirus.

  • Sont éligibles pour le chômage partiel les salariés, c’est à dire les personnes sous contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée légalement employés par une entreprise légalement établie au Luxembourg lors de la survenance du chômage, aptes au travail et âgés de moins de 68 ans accomplis et qui ne jouissent pas d’une pension de vieillesse, d’une pension de vieillesse anticipée ou d’une pension d’invalidité, normalement occupés sur un lieu de travail sur le territoire luxembourgeois et assurés en qualité de salariés auprès des organismes de sécurité sociale luxembourgeois.
  • Les salariés intérimaires ne sont pas éligibles à cette forme de chômage partiel dans l’entreprise utilisatrice dans laquelle ils exécutent leur mission. Par contre, ils sont éligibles dans le cas où l’entreprise de travail intérimaire, à laquelle ils sont liés par un contrat de mission au moment de la survenance des faits ou de la prise d’effet de la décision afférente du Gouvernement introduit elle-même une demande de chômage partiel pour cas de force majeure/Coronavirus. Cette éligibilité se limitera néanmoins à la durée de la mission normalement prévue et ne vaudra pas pour un éventuel renouvellement, ni pour de nouveaux contrats conclus pendant la période de chômage partiel.
  • En vue de continuer à motiver les entreprises à participer activement à l’apprentissage à système dual, les apprentis sont également éligibles de même que les personnes en mesures en faveur de l’emploi dont notamment les contrats d’initiation emploi et les contrats réinsertion emploi pour la partie du salaire à charge de l’employeur. »

Pour plus d’informations (rubrique : « cas des salariés frontaliers » et chômage partiel) sur : https://meco.gouvernement.lu/fr/actualites.gouvernement%2Bfr%2Bactualites%2Btoutes_actualites%2Bcommuniques%2B2020%2B03-mars%2B18-aides-entreprises-chomage.html

Allemagne :

Les employeurs peuvent demander une réduction du temps de travail auprès de l’Agentur für Arbeit (et solliciter une « Kurzarbeitergeld » ou allocation pour réduction du temps de travail). Pour ce faire, l’employeur doit d’abord signaler le travailleur concerné auprès de l’Agentur für Arbeit. Les travailleurs reçoivent alors environ 60% de leur salaire net (67% si le travailleur a un enfant mineur sous son toit). L’allocation pour réduction du temps de travail est payée pour une période de maximum 12 mois.

Pour plus d’informations : https://www.arbeitsagentur.de/news/kurzarbeit-wegen-corona-virus

Pays-Bas :

Les pouvoirs publics néerlandais ont promulgué un régime temporaire: het Noodfonds Overbrugging Werkgelegenheid (NOW). Ce fonds veille à ce que les travailleurs restent en service et conservent leur salaire. Les employeurs reçoivent une indemnité de l’Uitvoeringsinstituut Werknemersverzekering (ou UWV). Il s’agit d’une indemnité pour les coûts salariaux pour au moins 3 mois.

Les employeurs peuvent donc aussi garder en service des travailleurs qui ont des contrats flexibles, via l’intervention dans les coûts salariaux. De même, les agences d’intérim peuvent introduire une demande pour des intérimaires qui sont en service chez elles. Le Cabinet appelle donc les employeurs à garder au maximum les travailleurs en service pour les heures qu’ils prestaient.

Pour plus d’informations, surfez sur le site van de rijksoverheid 

Réouverture de la quasi-totalité des frontières en Europe à partir du 15 juin 2020. 

Comme la plupart des pays européens et des pays voisins, la Belgique a rouvert ses frontières le 15 juin 2020. Cela signifie une reprise des voyages et du tourisme dans toute l'Europe, ainsi que la libre circulation des travailleurs. Il est important que cela puisse se faire dans les meilleures et les plus sûres conditions.

Les 4 pays voisins de la Belgique ont rouvert leurs frontières, supprimant les mesures liées au corona et les certificats spéciaux pour franchir les frontières.   

Plus d'informations via le site web suivant : https://reopen.europa.eu/fr/map/

Ce site web fournit des informations en temps réel sur les frontières et les services de transport et de tourisme disponibles dans les États membres. Il contient également des informations pratiques fournies par les États membres sur les restrictions de voyage, les mesures de santé publique et de sécurité en vigueur, telles que le maintien d'une distance et le port de masques, ainsi que d'autres informations utiles sur les offres touristiques européennes et nationales. 

Plus de questions ? Besoin de réponses ?

Surfez sur https://www.fgtb.be/coronavirus