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Travail transfrontalier France-Belgique, Covid-19 et couvre-feu

Travail transfrontalier France-Belgique, Covid-19 et couvre-feu

Cette communication concerne le travailleur qui habite en France et travaille en Belgique ainsi que le travailleur qui habite en Belgique et travaille en France.

Au vu de la situation sanitaire, la France et la Belgique ont instauré -pour une période minimale de 4 semaines- un couvre-feu nocturne :

  • en France, il concerne la région Île-de-France et 8 villes dont la Métropole Européenne de Lille (MEL) dont voici le lien reprenant toutes les communes concernées  https://www.lillemetropole.fr/commune/lille. Les déplacements y sont interdits de 21h à 6h sauf dérogations comme les déplacements professionnels. Dans ce cas, deux attestations sont obligatoires :
    • attestation de déplacement dérogatoire ;
    • justificatif de déplacement professionnel à compléter par l’employeur.

Les 2 documents sont disponibles via ce lien : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement-couvre-feu

  • en Belgique, il concerne tout le territoire. Les déplacements y sont interdits de 24h à 5h sauf ceux considérés comme essentiels et non reportables comme les déplacements professionnels et le trajet entre le domicile et le lieu de travail.  En cas de contrôle, le cabinet du Premier ministre belge confirme à la FGTB qu’aucun document n’est requis : seules les coordonnées de l’employeur seront demandées.

De toute façon, le travailleur frontalier occupé ou habitant sur le territoire de la MEL se voit dans l’obligation d’être en possession des 2 documents français pour déroger à la règle du couvre-feu.

En cas de non-respect des dispositions énoncées ci-dessus, des amendes sont prévues.