janvier 2024
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Devoir de vigilance

Dans beaucoup de pays, les gouvernements stimulent trop souvent la compétitivité des entreprises par la violation des normes internationales du travail. Pour freiner ce dumping social à grande échelle, les syndicats revendiquent des clauses sociales plus fortes dans les politiques de commerce international et d’appui à l’investissement à l’étranger. De manière complémentaire, une méthode peut également être activée par les délégués dans chaque entreprise prise individuellement : le devoir de vigilance.

mars 2023
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Cover de la brochure vous avez des droits

Vous êtes un travailleur ressortissant d’un pays de l’Union européenne et vous vous posez des questions sur vos droits ? La FGTB peut vous aider pour accéder à ces informations, pour répondre à vos questions et pour vous accompagner dans les démarches.

mars 2022
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Dumping social

Le dumping social, c’est l’ensemble des pratiques mises en oeuvre par le monde patronal pour réduire au strict minimum ses « coûts », ses « charges ». Des termes trompeurs : en réalité, c’est la protection des travailleurs qui est attaquée. Le phénomène passe largement sous les radars. Les situations de dumping sont complexes à identifier, puisqu’elles impliquent souvent plusieurs pays, des « entreprises boîtes aux lettres », des travailleurs qui parlent une langue étrangère, qui ne connaissent pas leurs droits. Le dumping touche de très nombreux secteurs : la construction, le transport, l’horeca, les services, l’agriculture, le textile, le nettoyage, le gardiennage, les aides à domicile, etc. Les travailleurs sous-traitants en sont particulièrement victimes. Pour la simple raison que les contrats qui relient les maillons de la chaîne de sous-traitance n’entraînent par la responsabilité de l’ensemble. Il est temps que ça change. Nous exigeons une responsabilité solidaire effective sur l’ensemble de la chaîne de sous-traitance.

mars 2019
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Ensemble pour une loi anti-dumping

La Belgique est le 3e pays d’Europe à accueillir le plus de travailleurs détachés. Des travailleurs qui, éloignés de leurs familles, sont exploités: conditions de travail insoutenables, pas de droits à la sécurité sociale, salaires de misère... Pour les travailleurs belges, l’impact négatif est également énorme: augmentation des risques d’accident, mises au chômage économique, cadence infernale et accroissement de la flexibilité. Les seuls gagnants? Les patrons véreux qui exploitent les travailleurs.

mars 2019
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Stop au dumping social | Le détachement des travailleurs

Le dumping social crée une situation de plus en plus insoutenable. D’un côté, les travailleurs détachés sont tout simplement exploités : cadences inhumaines, salaires minimaux confisqués (retenue sur salaire, déduction de frais de déplacement), … De l’autre, les travailleurs belges sont mis injustement au chômage économique et remplacés par des travailleurs détachés.

mars 2019
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Stop au dumping social | Les cotisations sociales

Pour assurer la protection des travailleurs, une partie du salaire brut est retenu afin de financer la sécurité sociale. Normalement, les cotisations sociales sont déterminées par
le pays ou les prestations de travail sont fournies. Toutefois certaines exceptions sont prévues. Ainsi, lorsqu’il s’agit d’un détachement ou d’une pluriactivité les cotisations sociales
sont déterminées par le pays d’origine et payées dans le pays d’origine des travailleurs.
Vu les différences énormes entre les taux de cotisations sociales au niveau européen et les modes de calculs, cela crée une situation de concurrence entre les travailleurs.

mars 2019
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Stop au dumping social | Les marchés publics

Qu’il s’agisse de la construction de nouvelles écoles, de la livraison de matériel pour les communes, du nettoyage de bâtiments publics ou encore de la tonde des espaces publics, toutes ces choses doivent faire l’objet d’un marché public. La commande publique en Belgique et en Europe est extrêmement importante. En Belgique, elle représenterait près de 15 % du PIB en 2017 !

Malheureusement, trop souvent les responsables se bornent à attribuer ces marchés publics aux entreprises présentant les prix le plus bas. Cette course effrénée au prix le plus bas conduit bien souvent à des pratiques de dumping social.

Pour la FGTB, il est grand temps que plus un euro public ne serve à financer le dumping social !

mars 2019
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Stop au dumping social | Les services d'inspection

Au-delà des discours politiques, la FGTB exige que des actes concrets soient rapidement posés par le gouvernement. Il est crucial que la Belgique soutienne la création de l’autorité européenne du travail. Le Gouvernement belge doit également impérativement doter nos services d’inspections de moyens humains, matériels et financiers à la hauteur du phénomène de dumping social qui touche durement les travailleurs belges et européens.

mars 2019
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Fair Transport à visage humain

L'UBT présente son mémorandum. "L’économie est en pleine transformation, nos travailleurs nous le disent chaque jour, ils vivent cette réalité jour après jour ! Ils subissent l’impact grandissant de la numérisation et de l’automatisation. Nous nous préparons à cette transition, avec nos délégués, nos militants, nos instances, et aussi avec les employeurs dans les conseils d’entreprises, les CPPT ou encore dans les commissions paritaires. Mais les pouvoirs publics devront eux aussi se montrer ambitieux pour rendre les transports plus sûrs, plus durables et plus équitables. Que nos propositions soient une source

d’inspiration pour les candidats aux élections et espérons que nous en retrouverons quelques-unes dans les travaux parlementaires des cinq années à venir."

février 2015
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Livre blanc

Ce livre blanc est le résultat de l'étude 'Combattre ensemble le dumping social dans le secteur du transport pour améliorer les conditions de travail des chauffeurs.'

Cette étude est une collaboration entre le Service transnational de la FGTB, l'UBT et l'Université d'Anvers, groupe de recherche 'concurrence et droit social'. Ce rapport et ses recommandations constituent la conslusion de l'étude qui, dans ses phases précédentes, a procédé à une évaluations de la législation et de la réglementation belges et européennes visant la lutte et la prévention du dumping social dans le transport routier, ainsi que des bonnes pratiques dans trois États membres de l'Union européenne, à savoir l'Autriche, la Finlande et les Pays-Bas.

Par 'dumping social' nous entendons la mise au travail de chauffeurs venant de pays qui connaissent un niveau moins élevé de conditions de travail et de salaire, dans des pays connaissant des conditions meilleures.

Ce livre blanc formule des solutions concrètes, tant au niveau national qu'européen, susceptibles de corriger les distortions qui touchent le secteur du transport routier. C'est un instrument qui devrait inciter les décideurs politiques et les employeurs à prendre les initiatives nécessaires pour mettre fin à l'exploitation et permettre à tous les chauffeurs de camion de gagner à nouveau convenablement leur vie.