Vos droits // Tarif social et primes à l’énergie

Vous retrouverez ci-dessous un bref aperçu des mesures destinées à alléger votre facture d’énergie, du tarif social élargi aux différentes primes auxquelles vous pouvez prétendre. Ce petit guide vous permettra de vérifier si vous bénéficiez réellement de ce à quoi vous avez droit. Passez en revue la check-list ci-dessous.

Sommaire :

Tarif social énergie

Le tarif social est une mesure destinée à aider certains ménages à payer leur facture d’électricité et/ou de gaz naturel. Pour les bénéficiaires classiques du tarif social, celui-ci est appliqué de manière automatique aux factures de gaz et/ou d’électricité. Mais d’autres catégories de personnes peuvent désormais y prétendre car les conditions d’obtention du tarif social ont été élargies. Pour ces personnes, le tarif social n’est pas toujours automatiquement appliqué.

Avez-vous droit au tarif social ?

Bénéficiaires classiques du tarif social

  • Les locataires d’un appartement social ;
  • Les clients résidentiels qui reçoivent une allocation du CPAS ;
  • Les bénéficiaires qui perçoivent des allocations pour personnes handicapées ;
  • Les personnes qui perçoivent une allocation d’aide aux personnes âgées (via l’AVIQ, IRISCARE ou le SPF SS DGPH) ;
  • Les personnes qui perçoivent une allocation familiale supplémentaire pour les enfants souffrant d’une incapacité physique ou mentale avec un score minimum de 4 points dans le pilier 1 de l’échelle médico-sociale ;
  • Les personnes qui perçoivent les allocations suivantes via l’ONP : garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA), allocation d’aide aux personnes âgées, allocation pour personne handicapée sur la base d’une incapacité permanente de travail d’au moins 65 % (une allocation complémentaire ou une allocation de complément du revenu garanti), une allocation pour l’aide d’une tierce personne.

Bénéficiaires élargis – statut BIM

Les personnes qui ont droit à l’intervention majorée (statut BIM, ex-VIPO) et qui ont conclu un contrat pour l'achat d'électricité et de gaz naturel en tant que client résidentiel ont temporairement droit au tarif social.

Plafonds de revenus du statut BIM.

Vous pensez avoir droit au tarif social, mais vous n’en bénéficiez pas encore ?

Attention, le tarif social élargi se termine le 1er juillet 2023. Les bénéficiaires qui perdent ce droit doivent conclure un contrat avant le 1er juin 2023 avec un fournisseur. Plus d'infos ici.

Forfait énergétique de base

Les forfaits de base pour le gaz se composent d’un forfait  pour les mois de novembre et décembre 2022 et d’un forfait pour les mois de janvier, février et mars 2023. Le forfait de base pour le gaz est de 135 euros/mois, soit une prime de 270 euros pour le forfait 1 et de 405 euros pour le forfait 2. Plus d'infos ici.

Les forfaits de base pour l’électricité sont constitués du forfait pour les mois de novembre et décembre 2022 et du forfait pour les mois de janvier, février et mars 2023. Le forfait de base pour l’électricité est de 61 euros/mois, soit une prime de 122 euros pour le forfait 1 et de 183 euros pour le forfait 2. Plus d'infos ici.

Ce forfait de base à prix réduit est accessible à tous ceux qui ne bénéficient pas du tarif social élargi.

Si après vérification de vos factures d’énergie et/ou de gaz et de votre compte en banque vous constatez que vous n’avez pas reçu le forfait, et que vous pensez être dans les conditions pour le recevoir, vous pouvez introduire une demande jusqu’au 30 avril 2023 pour le forfait 1 et entre le 24 avril et le 31 juillet 2023 pour le forfait 2.

 Prime pellets de 250 euros

Cette prime unique et forfaitaire est accordée aux ménages lors de l’acquisition de pellets en vrac (au moins 500 kg) destinés au chauffage de leur habitation principale. La prime concerne les livraisons effectuées par une entreprise entre le 1er juin 2022 et le 31 mars 2023.

Elle n'est pas accessible aux personnes qui :

  • n’ont pas bénéficié de l’allocation de chauffage de 300 euros (mazout/propane)
  • n’ont pas bénéficié du forfait de base gaz ni du tarif social pour le gaz.

Vous pouvez introduire votre demande en ligne ou sur papier jusqu'au 30 avril 2023 inclus. Plus d'infos ici.

Prime mazout de 300 euros

Cette allocation unique et forfaitaire est accordée aux ménages lors de l’acquisition de gasoil de chauffage ou de propane en vrac destiné au chauffage de leur habitation principale. Elle concerne les livraisons effectuées par une entreprise entre le 15 novembre 2021 et le 31 mars 2023. Et peut être demandée jusqu'au 30 avril 2023 inclus.

Attention, cette prime n’est pas versée automatiquement, vous devez en faire la demande :

Détail important : ceux qui ont déjà demandé les 225 euros recevront automatiquement les 75 euros restants. Toute personne qui soumet encore ou doit soumettre la demande recevra immédiatement le montant total.

Cette prime peut être cumulée avec le tarif social énergie, le Fonds Social Chauffage et la prime chauffage (si vous remplissez les conditions).

 

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