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Accord de gouvernement Alexander Ier

Accord de gouvernement Alexander Ier

Suite à la formation du nouveau gouvernement exécutif, la FGTB a analysé en profondeur l'accord de gouvernement. S'il y a des points positifs à souligner, nous avons également relevé des éléments négatifs qui n'augurent rien de bon. En plus de ce constat en demi-teinte, la FGTB remarque que certains sujets restent flous et manquent d'ambition pour un vrai virage à gauche.

Les points positifs

Une rupture avec le Gouvernement précédent est indéniable sur des points cruciaux.

Politique sociale

Après des années de restriction budgétaire très nuisible pour la population, le financement de la sécurité sociale est pris au sérieux — crise du Covid-19 oblige ! La dotation d’équilibre (garantie jusque fin 2020) sera prolongée de façon structurelle. Le relèvement des allocations les plus basses et de la pension minimum est un pas dans la bonne direction. Avec un budget sensiblement revu à la hausse, les soins de santé seront renforcés. On parle d’une norme de croissance du budget de 2,5 % à partir de 2022 (contre 1,5 % aujourd’hui) ET d’un budget de 1,2 milliard d’euros pour répondre aux besoins du personnel soignant et aux accords sociaux.

Concertation sociale

Alors que la concertation sociale était le cadet des soucis du Gouvernement Michel, le présent texte lui accorde une place déterminante. Les réformes du marché de l’emploi et de l’organisation du travail sont systématiquement liées à la concertation sociale. Le gouvernement s’engage à mettre en oeuvre tous les accords sociaux. Nous veillerons à ce que cela soit suivi des faits.

Politique de relance

Le Gouvernement mise explicitement sur les investissements publics, ce qui est indispensable pour stimuler la croissance économique et l’emploi compte tenu du niveau d’investissement historiquement bas auquel nous sommes aujourd’hui. Il opte en outre pour des objectifs ambitieux en matière de climat et d’environnement : diminution des émissions de gaz à effet de serre de 55 % d’ici 2030, élaboration d’un plan d’action fédéral « économie circulaire », forte diminution de la consommation de matières premières et de l’empreinte écologique des matériaux, instrument fiscal pour décourager l’usage des combustibles fossiles, organisation d’une conférence nationale sur la transition juste...

Les points négatifs

Le relèvement de l’âge de la pension à 67 ans, décidé par le gouvernement Michel, est maintenu. Aucune référence aux métiers lourds n’apparaît dans le texte. L’introduction d’une pension à temps partiel est envisagée. Pas un mot sur le chômage des jeunes, les RCC ou les emplois de fin de carrière.

Nous déplorons une maigre avancée vers une fiscalité plus juste, alors que la trajectoire budgétaire impose des économies supplémentaires aux services publics. 

De nouveaux avantages sont prévus pour les indépendants et les entreprises sans contrepartie suffisante. La flexibilité sera une fois de plus taillée sur mesure pour les entreprises, même si elle doit être négociée et que plusieurs améliorations importantes en termes de conciliation vie privée – vie professionnelle sont prévues (élargissement du congé de naissance, par exemple).

Les points d'interrogation

Aurons-nous plus de marge pour les négociations salariales ?

NON. Aucune intention de réformer la loi sur la norme salariale. Elle pourrait être appliquée de manière plus souple en fonction de circulaires rédigées avec les interlocuteurs sociaux. Mais cet assouplissement est aussi maigre qu’hypothétique. Le carcan dans lequel nous devons agir pour négocier les salaires est donc toujours aussi serré.

Est-ce que tout le monde aura droit à une pension minimum de 1.500€/mois ?

Situation actuelle : les travailleurs et travailleuses qui ont touché un faible revenu pendant leur carrière ont droit à une pension minimum légale. Pour les « isolé·e·s », cette pension (après 45 années de carrière) est actuellement de 1.266 € brut par mois. Pour une « pension de ménage » (lorsque le partenaire n’a que peu ou pas de revenus propres), le montant est de 1.582 € brut par mois. 

Pour avoir droit à une pension minimum, on doit avoir travaillé au moins 30 années. Mais après 30 ans, ce droit équivaut seulement à une part de la pension minimum (2/3 dans le cas présent). L’intégralité du montant de la pension minimum n’est acquise qu’après une carrière complète de 45 ans.

Que contient l’Accord de gouvernement ?

  • La pension minimum sera progressivement relevée à 1.500 € net/mois. D’ici 2024, elle devrait atteindre 1.580 € brut, soit 1.463 € net. Les 45 années de carrière restent toutefois nécessaires. Nous revendiquions de descendre cette condition à 40 années de carrière.
  • Aujourd’hui, des périodes assimilées comme la maladie, la grossesse ou le chômage sont prises en compte pour atteindre ces 30 années de carrière. L’accord laisse entendre qu’on pourrait, à l’avenir, durcir les conditions d’accès en ne considérant que les années de travail effectif !

Donc la réponse est NON, tout le monde n’aura pas droit à une pension minimum de 1.500 €/net. Il nous reste du pain sur la planche pour y parvenir. Mais admettons que jamais, auparavant, la pension minimum n’avait été autant augmentée. Cela nous démontre qu’il faut persévérer ! Il y a peu, la FGTB était qualifiée d’utopiste ou d’irresponsable parce qu’elle demandait 1.500 € de pension... Tout comme aujourd’hui lorsqu’elle revendique un salaire minimum à 14 € brut/h (2.300 € brut/mois) ou la réduction collective du temps de travail.

Conclusions

Même si on constate des ruptures de tendance (positives) avec la politique du Gouvernement Michel, nous restons insatisfait·e·s quant à certains points capitaux comme l’âge de la pension, le sort réservé aux services publics ou la modération des salaires.

La FGTB surveillera de près la mise en oeuvre de ce programme. Les défis sociétaux qu’il contient sont également de potentiels dossiers explosifs : nouvelle réforme de l’État, asile et migration, dossiers éthiques dont la loi sur l’avortement...