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Taxe sur les comptes-titres : intéressante, mais insuffisante

Taxe sur les comptes-titres : intéressante, mais insuffisante

Le projet de loi relatif à une taxe sur les comptes-titres est un pas dans la bonne direction vers un impôt plus équitable sur les revenus du capital et du patrimoine. Mais l’effort demandé aux titulaires de comptes-titres est insuffisant et disproportionné par rapport à celui que les travailleuses et travailleurs doivent fournir.

La FGTB souligne que cette mesure ne répond pas aux objectifs annoncés dans la note de formation du gouvernement qui stipulait :"le gouvernement s'efforce d'obtenir une contribution équitable de la part de celles et ceux qui ont la plus grande capacité financière".

Les grosses fortunes et les détenteurs de capital doivent davantage participer au financement de la collectivité. Les projets du Gouvernement De Croo sont très décevants à cet égard.

Le Conseil d'État a déjà pointé la discrimination engendrée par cette taxe, notamment parce que les titulaires de plusieurs comptes-titres d'une valeur totale supérieure à un million d'euros y échapperont.

Pour la FGTB, il est essentiel que le texte actuellement mis sur la table puisse résister à un recours devant la Cour Constitutionnelle et que les failles ou portes ouvertes à la fraude - telles que le fractionnement des comptes - soient effectivement fermées.

Nous saluons donc  l’avancée et espérons que cette taxe sera appliquée avec plus de succès que les tentatives précédentes.  Mais cette taxe, si elle n’est pas assortie d’autres mesures, ne suffira pas à établir une réelle contribution de solidarité qui touche les gros actifs. 0,15% prélevé sur un capital de plus d’un million d’euros relève du symbole ! Il faut aller plus loin.

La FGTB appelle le gouvernement à adopter le principe de globalisation des revenus et la transparence (entre autres la levée du secret bancaire) comme pierres angulaires de la réforme fiscale annoncée dans la déclaration du gouvernement.