Dans beaucoup de pays, les gouvernements stimulent trop souvent la compétitivité des entreprises par la violation des normes internationales du travail. Pour freiner ce dumping social à grande échelle, les syndicats revendiquent des clauses sociales plus fortes dans les politiques de commerce international et d’appui à l’investissement à l’étranger. De manière complémentaire, une méthode peut également être activée par les délégués dans chaque entreprise prise individuellement : le devoir de vigilance.

Avec ce mémorandum en dix points, la FGTB présente ses priorités aux partis politiques et au futur gouvernement fédéral.

Téléchargez ici le mémorandum complet (28 p.)

Vous êtes un travailleur ressortissant d’un pays de l’Union européenne et vous vous posez des questions sur vos droits ? La FGTB peut vous aider pour accéder à ces informations, pour répondre à vos questions et pour vous accompagner dans les démarches.

Le dumping social, c’est l’ensemble des pratiques mises en oeuvre par le monde patronal pour réduire au strict minimum ses « coûts », ses « charges ». Des termes trompeurs : en réalité, c’est la protection des travailleurs qui est attaquée. Le phénomène passe largement sous les radars. Les situations de dumping sont complexes à identifier, puisqu’elles impliquent souvent plusieurs pays, des « entreprises boîtes aux lettres », des travailleurs qui parlent une langue étrangère, qui ne connaissent pas leurs droits. Le dumping touche de très nombreux secteurs : la construction, le transport, l’horeca, les services, l’agriculture, le textile, le nettoyage, le gardiennage, les aides à domicile, etc. Les travailleurs sous-traitants en sont particulièrement victimes. Pour la simple raison que les contrats qui relient les maillons de la chaîne de sous-traitance n’entraînent par la responsabilité de l’ensemble. Il est temps que ça change. Nous exigeons une responsabilité solidaire effective sur l’ensemble de la chaîne de sous-traitance.

Le déplacement entre le domicile et le lieu de travail n’est légalement pas considéré comme temps de travail et n’est donc pas rémunéré. Cela signifie-t-il pour autant que ce trajet n’a pas sa place dans la concertation sociale de l’entreprise ? Évidemment non !

Pensons au stress et à la fatigue qui en découlent pour les travailleurs qui sont contraints d’y consacrer beaucoup (trop) de temps et aux répercussions de ces (longs) déplacements sur leur vie professionnelle et familiale, sans oublier les coûts et les risques. Le législateur l’a bien compris. C’est pourquoi il exige, tous les 3 ans, un diagnostic précis doublé d’une concertation sociale sur ce sujet.

Ce sont autant d’arguments pour intégrer la mobilité et lui donner la place qu’elle mérite dans notre action syndicale avec, comme objectif principal, l’amélioration de notre qualité de vie.

Les récentes évolutions du travail et de l’économie ont de quoi nous faire perdre la tête. Que l’on parle d’économie de plateforme (« ubérsiation »), de digitalisation des services ou encore de robotisation, cette économie 2.0 bouleverse notre quotidien et pourrait engendrer des conséquences sociales et économiques désastreuses. 

La Belgique est le 3e pays d’Europe à accueillir le plus de travailleurs détachés. Des travailleurs qui, éloignés de leurs familles, sont exploités: conditions de travail insoutenables, pas de droits à la sécurité sociale, salaires de misère... Pour les travailleurs belges, l’impact négatif est également énorme: augmentation des risques d’accident, mises au chômage économique, cadence infernale et accroissement de la flexibilité. Les seuls gagnants? Les patrons véreux qui exploitent les travailleurs.

Le dumping social crée une situation de plus en plus insoutenable. D’un côté, les travailleurs détachés sont tout simplement exploités : cadences inhumaines, salaires minimaux confisqués (retenue sur salaire, déduction de frais de déplacement), … De l’autre, les travailleurs belges sont mis injustement au chômage économique et remplacés par des travailleurs détachés.

Pour assurer la protection des travailleurs, une partie du salaire brut est retenu afin de financer la sécurité sociale. Normalement, les cotisations sociales sont déterminées par
le pays ou les prestations de travail sont fournies. Toutefois certaines exceptions sont prévues. Ainsi, lorsqu’il s’agit d’un détachement ou d’une pluriactivité les cotisations sociales
sont déterminées par le pays d’origine et payées dans le pays d’origine des travailleurs.
Vu les différences énormes entre les taux de cotisations sociales au niveau européen et les modes de calculs, cela crée une situation de concurrence entre les travailleurs.

Qu’il s’agisse de la construction de nouvelles écoles, de la livraison de matériel pour les communes, du nettoyage de bâtiments publics ou encore de la tonde des espaces publics, toutes ces choses doivent faire l’objet d’un marché public. La commande publique en Belgique et en Europe est extrêmement importante. En Belgique, elle représenterait près de 15 % du PIB en 2017 !

Malheureusement, trop souvent les responsables se bornent à attribuer ces marchés publics aux entreprises présentant les prix le plus bas. Cette course effrénée au prix le plus bas conduit bien souvent à des pratiques de dumping social.

Pour la FGTB, il est grand temps que plus un euro public ne serve à financer le dumping social !