Communiqué de presse concernant le procès contre le président de la FGTB-Anvers et un militant syndical le 15/6

Ce vendredi 15 juin, le président régional de la FGTB-Anvers et un délégué syndical doivent comparaître devant le tribunal correctionnel d’Anvers. Ces deux militants de la FGTB sont cités en justice par le Ministère Public d’Anvers pour entraves méchantes à la circulation lors d’une action syndicale nationale, organisée par la FGTB le 24 juin 2016, il y a à peu près deux ans.

Cette action ne différait pas de celles des années précédentes.

L’action était annoncée et il s’agissait d’une manifestation pacifique avec mise en place de piquets de grève pour attirer l’attention du public et pour mettre en exergue les revendications syndicales du syndicat.

Il a été souligné qu’il fallait assurer la sécurité partout, dans la mesure où la circulation n’a pas été bloquée, mais que les usagers de la route pouvaient faire demi-tour en qu’il fallait laisser passer librement les services de secours et tous les travailleurs faisant partie des équipes de sécurité.

Aucun incident concret, et certainement pas sérieux, ni aucun sinistre, ne s’est produit le 24 juin 2016.

Uniquement à Anvers, contrairement aux autres régions, le cordon policier a été instauré, avec matraque, accompagné d’un camion lance eau, et des personnes ont été arrêtées, en l’espèce le président et le délégué actuellement inculpés.

Ils ont été arrêtés et privés de leur liberté pendant quelques heures.

Seulement à Anvers, le bourgmestre avait annoncé la veille qu’ils n’allaient pas accepter des entraves à la circulation.

L’intervention militariste de la police locale cadrait donc clairement dans un ordre donné préalablement par le bourgmestre.

Dans le procès-verbal initial des évènements, nulle part il est fait mention d’un délit quelconque dans le chef du président et du délégué.

Apparemment, le dossier s’est égaré pendant un an au sein du Parquet du Ministère Public à Anvers.

Ce n’est qu’au printemps de 2018 que le Ministère Public décide de citer le président et le délégué syndical devant le tribunal correctionnel.

Il est clair que le Ministère Public à Anvers veut créer un précédent et veut vider de sa substance le droit de grève.

Si le président et/ou le délégué syndical sont condamnés par le tribunal correctionnel, il sera presqu’impossible à l’avenir de mener une action de grève.

La défense base son argumentation sur le fait qu’au Parlement belge, lors de l’élaboration de la loi rendant passible d'une peine « les entraves méchantes à la circulation », il a été stipulé que le but de cet article n’a jamais été de toucher au droit de grève ni à la liberté de faire grève.

Au Parlement il a été dit que l’art. 406 du Code pénal ne pouvait pas toucher au droit de grève, un droit que la Belgique a d’ailleurs internationalement reconnu depuis sa signature de la Charte sociale européenne. 

Plusieurs lois internationales, comme la Convention Européenne des Droits de l’Homme, stipulent  également qu’il ne peut être question de déroger au droit de manifester ni au droit à la liberté d’association – sauf dans des cas vraiment exceptionnels expressément voulus par le législateur national.

Comme il n’existe aucune disposition de loi nationale stipulant qu’une action pénale est possible dans pareil cas, et qu’en opposant d’une part le droit de grève et d’autre part la libre circulation, il convient de donner priorité  au droit de grève, l’acquittement s’impose comme seul jugement – le syndicat ne pourra d’ailleurs pas accepter un autre jugement.

Il est d’ailleurs assez frappant de constater que, plusieurs décennies durant, des actions de grève semblables ont pu avoir lieu sans entraîner d’action pénale, alors que ce droit est aujourd’hui mis en question et que le Ministère public d’Anvers criminalise soudainement, sans aucune raison et sans aucun acte préjudiciable,  pareille action.

La défense demandera expressément au tribunal d’acquitter les deux prévenus.

Une délégation de militants et de responsables de la FGTB se rassemblera à 8 h (avant le début de l’audience) devant le Palais de Justice,  Bolivarplaats 20/1 à Anvers.