Coronavirus | Santé et mesures de prévention

16 mars 2020
Actualité
Les mesures de prévention doivent absolument être observées, c'est comme cela que nous parviendrons à endiguer la propagation de la maladie. En entreprise également, les gestes simples peuvent sauver, mais il y a également une réglementation en matière de prévention et de santé. 
 

Les questions les plus fréquentes :

Mon employeur doit-il fournir du savon désinfectant et des masques antiseptiques ?

Un employeur est tenu de garantir un lieu de travail sûr et sain. Cela signifie que l’employeur doit  inventorier les risques que le coronavirus entraine pour votre travail et prendre des mesures de prévention appropriées. Prévoir du désinfectant pour les mains comme du savon et des solutions hydro-alcooliques est un must.

Mon employeur doit-il prévoir des masques antiseptiques si j’entre en contact avec des tiers pour le travail ?

Le port de masques antiseptiques n’a pas beaucoup de sens comme mesure de prévention contre le coronavirus. Uniquement pour les personnes qui sont récemment revenues de zones infectées ou qui ont été récemment (moins de 14 jours) en contact avec des personnes contaminées , il est recommandé de porter un masque antiseptique professionnel pour autant qu’elles présentent les symptômes du coronavirus (fièvre, toux et essoufflement). Pour le personnel médical, le port de masques antiseptiques professionnels est toutefois conseillé.

Mon employeur peut-il exiger que je vérifie si j’ai de la fièvre ?

Non, mais un employeur a le devoir d’évaluer correctement les risques au travail. En cas de doute, l’employeur peut vous orienter vers le médecin du travail qui peut décider, à l’aide de quelques questions, si vous présentez probablement les symptômes du coronavirus. Il convient de conseiller au travailleur de contacter son médecin-traitant pour procéder à un tel interrogatoire et de mettre les deux médecins en contact.

Mon employeur peut-il exiger que je présente une attestation médicale ?

Oui, mais uniquement en cas d’incapacité de travail. Le fait d’exiger un certificat médical d’aptitude a été considéré par la Cour de cassation du 11 mars 1985 comme une violation de l’obligation de l’employeur de fournir un travail au salarié. Aucune disposition légale ne permet en effet à l’employeur d’un travailleur qui se déclare apte à effectuer son travail d’obliger ce dernier à remettre un certificat d’aptitude venant de son médecin traitant.

Mon employeur peut-il vérifier ma température ? Ou me demander une prise de sang ?

Pour la sécurité des autres travailleurs, l'employeur peut demander à son travailleur manifestement malade de rentrer chez lui et lui conseiller de se faire soigner. Si l'employeur estime que l'état du travailleur augmente clairement les risques liés au poste de travail, il peut contacter le médecin du travail, qui évaluera alors s'il est nécessaire de soumettre le travailleur à une évaluation de santé. Le travailleur doit alors y donner suite sans délai. Les tests biologiques ne peuvent être pratiqués que par le conseiller en prévention médecin du travail. La confidentialité des données doit être assurée. Le CPPT doit avoir accès aux listes nominatives des travailleurs exposés à des activités à risques définis. L’exposition à des agents biologiques peut potentiellement concerner les travailleurs en mission à l’étranger.

Puis-je refuser d’entrer en contact avec des tiers ?

En principe, le travailleur apte à travailler est tenu d’effectuer son travail comme convenu. Ceci ne doit pas vous empêcher de vous concerter avec l’employeur pour garantir votre santé et votre sécurité. L’employeur est tenu d’y veiller.

Qu'en est-il du Réglement Général sur la Protection des Données ?

Comme pour tout traitement de données, seule la quantité minimale de données nécessaire peut être traitée pour atteindre l'objectif prévu.

Les entreprises doivent être transparentes sur les mesures prises et informer adéquatement leurs travailleurs et visiteurs des finalités de traitement et de la durée de conservation des données personnelles collectées dans ce cadre (article 5.1 a) du RGPD).

Enfin, les mesures de sécurité nécessaires doivent également être prises pour protéger les données personnelles à traiter (article 32 RGPD).

Doit-on m'indiquer lequel de mes collègues présente des symptômes ou est infecté ?

Non.

En vertu du principe de confidentialité (article 5.1 (f) du RGPD) et du principe du traitement minimal des données (article 5.1 (c) du RGPD), un employeur ne peut divulguer le nom des personnes concernées.

L'employeur doit informer les autres travailleurs sans indiquer l'identité des personnes concernées.

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My FGTB vous permet d’accéder à tout moment à vos données personnelles, à l’état de paiement de vos cotisations et de vos allocations de chômage. Vous pouvez également y imprimer divers documents, tels que vos attestations de chômage, fiches fiscales ou attestations de vacances.

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