Donner une voix aux travailleurs intérimaires

Au même titre que les travailleurs ayant un contrat plus stable, les travailleurs intérimaires mériteraient de faire entendre leur voix, et donc de choisir les collègues qui les représenteront pour défendre leurs intérêts. Voici les raisons.

Le 13 mars prochain, le projet de loi sur les élections sociales sera examinée par la commission des affaires sociales. Nous demandons aux parlementaires d’admettre que les intérimaires travaillant depuis un certain temps au sein d’une même entreprise, aient droit de vote comme les autres travailleurs. Ceci peut être facilement mis en place.

Élections sociales ?

Lors des élections sociales, les représentants des travailleurs sont élus et deviennent des délégués, ceci pour les entreprises comptant au moins 50 salariés. Le délégué joue un rôle important, il représente ses collègues et prend part aux décisions concernant les conditions de travail, et les salaires notamment.

Tous les travailleurs, belges ou étrangers, syndiqués ou non, ont le droit de vote s’ils travaillent depuis au moins trois mois dans l’entreprises. Hélas, les intérimaires n’y ont pas droit, car ils sont supposés être de passage.

Si la législation n’est pas adaptée, en mai 2020, un travailleur ayant commencé en mars 2020 avec un contrat à durée déterminée de quatre mois pourra voter. Un intérimaire présent dans l’entreprise depuis plus longtemps (peut-être des années) sera, lui, privé de vote. Il s’agit purement et simplement de discrimination.

Les arguments

Significatif

En théorie, les travailleurs intérimaires ont le droit de voter dans l’agence d’intérim qui les emploie. Cela n’a bien entendu aucun sens. Leur salaire et leurs conditions de travail dépendent des règles en vigueur chez l’utilisateur, et non dans l’agence d’intérim. Le travailleur intérimaire n’a donc aucun intérêt à voter pour des candidats de l’agence d’intérim puisque ceux-ci ne peuvent défendre ses intérêts. Sans oublier que la sécurité et à la santé au travail relève de la compétence du comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) de l’entreprise où le travailleur effectue ses prestations.

La situation actuelle n’est pas cohérente : un travailleur intérimaire fait le nombre pour le seuil des 50 employés mais ne peut pas voter.

Juste

Il n’est pas juste de considérer ces travailleurs comme des travailleurs de second rang, comme s’ils n’avaient rien à dire sur leurs conditions de travail. D’autant que les travailleurs fixes qui justifient 3 mois d’ancienneté ont le droit de vote ! Pourtant, un travailleur intérimaire peut très bien avoir une ancienneté plus longue et compter des années de présence dans l’entreprise.

Nous sommes convaincus qu’accorder le droit de vote aux travailleurs intérimaires dans le cadre des élections sociales est juste et peut contribuer à une composition plus représentative et à l’attention des organes de concertation pour les intérêts de ces travailleurs précaires et à leur transition rapide vers des emplois permanents.

Cohérent

Notre proposition vise à donner aux travailleurs intérimaires, ayant trois mois d’ancienneté dans la même entreprise, le droit de voter aux élections sociales. La même règle que pour les autres travailleurs.. Nous estimons que plus de 16 000 travailleurs obtiendraient le droit de vote. Leur conférer le droit de vote permettrait également aux représentants des travailleurs qui s’investissent aussi pour les intérimaires de valoriser ce soutien lors des élections.

Pratiquement réalisable

La proposition n’impose aucune charge administrative supplémentaire pour les entreprises. D’un point de vue juridique, régler la question du droit de vote des travailleurs intérimaires n’est pas très complexe. Une intervention mineure suffit, conformément à la proposition décrite dans l’argumentaire technique en annexe.

Comme dans les pays voisins

Aux Pays-Bas, en France et en Allemagne, la réglementation permet aux intérimaires d’aller voter dans l’entreprise utilisatrice. Certains pays vont même plus loin et donnent la possibilité aux travailleurs intérimaires d’être élus chez l’utilisateur.

Il n’y donc aucune raison ou excuse pour continuer à exclure les intérimaires. Les élections sociales constituent la base de notre modèle de concertation sociale, un processus démocratique, y compris pour les intérimaires!

Important

Le travail intérimaire est, par nature, temporaire. Pour la FGTB, le droit de vote pour les intérimaires ne peut pas revenir à « bétonner » des situations précaires. Les différents accords sectoriels et d’entreprise qui ont été conclus en la matière en sont un exemple. Nos représentants devront donc tenir encore davantage compte du sort de ces travailleurs, veiller à ce que la législation soit respectée et que ces travailleurs se voient offrir au plus vite un contrat à durée indéterminée. Ceci sera fermement rappelé dans le cadre de l’expression d’une position FGTB.