Longue vie aux IEF

Il y a deux mois, nous vous parlions de l’anniversaire de la Loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l’économie. Cette loi qui fête donc ses 75 ans est très importante car elle constitue l'un des piliers de la concertation sociale. En instituant la concertation sociale au niveau national, au sein des secteurs et des entreprises, elle reconnaissait le rôle des syndicats et garantissait la participation des travailleurs dans leur entreprise grâce à la création du conseil d'entreprise. Aujourd’hui, c’est l’Arrêté royal du 27 novembre 1973 que nous évoquerons à l’occasion de son cinquantième anniversaire.

Car au lendemain de la mise en place de la loi de 1948, les syndicats font face à plusieurs difficultés. L’une d’elles - et non des moindres - est la mauvaise volonté des employeurs qui sont nombreux à ne pas vouloir s’encombrer d’un conseil d’entreprise en bon ordre de marche. « Certains patrons ne communiquent les informations économiques et financières qu’au compte-goutte sous prétexte de leur caractère confidentiel. D’autres, au contraire, tablant sur le manque de formation des délégués, les noient d’informations inutiles.[1] »

Au début des années 70, les interlocuteurs sociaux vont négocier afin de régler ce problème. Ces négociations aboutiront à l’arrêté royal du 27 novembre 1973 qui détermine les diverses informations devant être fournies. D’autres règlementations Ô combien importantes suivront telles que le schéma uniforme pour l’établissement des bilans et comptes (1975) et la certification de l’exactitude des informations communiquées au membres du conseil d’entreprise par un réviseur nommé par celui-ci (1985).

Les IEF, c’est quoi ?

Les informations économiques et financières que doivent fournir les employeurs c’est, par exemple, les investissements, les frais de personnel, les contrats d'achat et de vente, la sous-traitance, la position concurrentielle, la production et la productivité, les comptes annuels, etc. Ces informations cruciales permettent aux délégué·es une compréhension critique de la situation de l’entreprise, de poser les bonnes questions et d'ajuster les politiques.

Grâce à ces informations les délégué·es peuvent par exemple savoir la part des bénéfices réinvestie dans l’entreprise ou distribuée aux actionnaires ; le rapport entre la rémunération des dirigeants et les salaires des employés. L'entreprise n'est-elle pas trop dépendante de quelques gros clients ? Existe-t-il des problèmes de paiement ?

Les informations économiques et financières (IEF) sont un outil indispensable aux délégué·es syndicaux pour faire leur travail. Officiellement, elles existent depuis plus longtemps, mais telles que nous les connaissons aujourd’hui, elles ont 50 ans.

Bon anniversaire !