Qu'est-ce qu'une CCT ?

Le 5 décembre 1968, la loi sur les conventions collectives et les commissions paritaires voyait le jour. Il y a 50 ans, aujourd’hui. Raison de plus pour marquer le coup, car cette loi fut une étape importante du combat syndical.

96%. Il s’agit de la proportion de travailleurs couverts par des conventions collectives de travail. Grâce au nombre important de personnes syndiquées et au taux élevé d’employeurs affiliés dans une fédération d’employeurs, la quasi-totalité des travailleurs est couverte.

Collectif

Ce mot résume tout ! Les conventions collectives s’appliquent à tous les travailleurs concernés par ladite convention. La FGTB peut conclure une convention propre à une entreprise, à un secteur d’activité en particulier et au niveau interprofessionnel. Dans ce dernier cas, les conventions s’appliquent à tous.

Les conventions collectives sont le résultat des négociations menées par les syndicats auprès des employeurs. Il s’agit d’une part très importante du Droit du Travail. Elles influencent ainsi les salaires, la durée du travail, les conditions de travail, les vacances, l’éducation et la formation, la fin de carrière et bien d’autres.

Les CCT et la concertation sociale sont donc des leviers essentiels qui impactent sur : l’économie, la lutte contre le chômage, l’écart salarial, les inégalités salariales, la paix sociale, la formation, etc.

Consultation

On distingue trois types de CCT :

• Les CCT intersectorielles conclues au sein du Conseil National du Travail (CNT) par les organisations représentatives représentées par au moins 90% des membres représentant les employeurs et au moins 90 % des membres représentant les travailleurs, et dont le champ d'application s'étend aux différentes branches d'activité et à tout le pays. Au sein du CNT, on peut également conclure une convention pour une branche d'activité qui ne ressortit pas à une commission paritaire ou lorsqu'une commission paritaire instituée ne fonctionne pas. Les CCT du CNT sont numérotées.
• Les CCT sectorielles conclues au niveau des (sous-)commissions paritaires par les organisations représentatives qui y sont représentées.
• Les CCT conclues hors organe paritaire, appelées CCT d'entreprise, conclues par une ou plusieurs organisations représentatives des travailleurs (les syndicats) et un ou plusieurs employeurs ou une ou plusieurs organisations patronales représentatives. 

La CCT 5

Sans convention collective de travail, il n’y a pas de protection. Les conventions sont faites pour préserver les droits et parfois prévoir de meilleures adaptations que le cadre strict de la Loi.  

Une convention collective bien connue dans nos rangs est la CCT 5. Cette convention collective traite de la délégation syndicale. Lecture obligatoire pour ceux qui se soucient des intérêts du travailleur.