Salaire garanti : la FGTB veut de la clarté !

17 avril 2020
Actualité

La période de crise « corona » amène son lot de situations particulières. Afin de protéger tous les salariés, qu’ils soient malades ou non, la FGTB plaide pour plus de clarté en matière de maladie, de chômage temporaire et de salaire garanti. La concertation sociale nous permet d’avancer pas à pas dans la bonne direction.

Quel est le problème ?

  • Certains employeurs tentent d’échapper au paiement du salaire garanti aux travailleurs malades en les mettant, parfois même rétroactivement, au chômage temporaire. Le travailleur doit alors s’adresser à la mutuelle.
  • Ceci coûte d’une part au travailleur - qui perd son salaire garanti en passant sous l’indemnité de la mutuelle – et d’autre part à la sécurité sociale.
  • Dans les faits, il y a un manque de clarté en ce qui concerne le salaire garanti, les indemnités maladie et le chômage temporaire.

La FGTB a soulevé cette question au sein du Groupe des Dix, où les organisations syndicales et patronales se réunissent. Car un travailleur malade a droit à un salaire garanti.

Résultats de la concertation sociale ?

  • Un nouveau certificat

Un nouveau certificat médical sera délivré. Il y sera indiqué que SOIT le travailleur est inapte au travail et a donc droit à un salaire garanti (1 mois en tant qu’employé, 2 semaines en tant qu’ouvrier), SOIT il est en quarantaine sur ordre d’un médecin, sans être frappé d’incapacité de travail. Dans ce dernier cas, le télétravail peut être une option. Sinon, il s’agit d’un cas de chômage temporaire.

  • Des indemnités augmentées

Pendant la crise corona, l’indemnité de maladie est passée de 60% à 70% du salaire brut plafonné. Ce, pour éviter que les personnes malades n’aillent quand même travailler, de peur d’une perte de revenus trop importante.

  • Une obligation de notification de l’employeur en cas de chômage temporaire

L’employeur doit informer le travailleur individuellement, en cas d’invocation du chômage temporaire. En aucun cas, l’employeur ne peut mettre un salarié en chômage temporaire sans notification préalable. Il en va de même pour la reprise du travail, qui doit également être notifiée individuellement, au plus tard la veille de cette reprise.

En conclusion

La concertation sociale a donc apporté quelques améliorations concrètes, avec d’une part l’augmentation des indemnités de maladie et, d’autre part, des clarifications de la procédure, avec les nouveaux certificats et l’obligation de notification. 

Les discussions se poursuivent concernant le salaire garanti. Pour la FGTB, les travailleurs malades doivent pouvoir compter sur ce salaire garanti, c’est une question de justice. Toute tentative des employeurs d’y échapper est selon nous inacceptable. 

Nous appelons maintenant le Gouvernement à respecter la concertation sociale et à mettre en oeuvre ces accords.