Salaire minimum européen : un premier pas dans la bonne direction

04 novembre 2020
Actualité

La Commission européenne a indiqué qu'elle souhaitait œuvrer pour un salaire minimum européen. C'est un signal positif, même si son interprétation reste assez vague.

Au niveau européen, la FGTB œuvre, par le biais de la Confédération européenne des syndicats (CES), à une augmentation substantielle des salaires minima dans toute l'Europe. Il s’agit d’une exigence des syndicats européens depuis de nombreuses années. En effet, un salaire minimum équitable et une harmonisation à la hausse des salaires européens jouent un rôle crucial dans la lutte contre le dumping social.

Le 28 octobre, la commission a fait une proposition de directive européenne. Si celle-ci est adoptée, les Etats membres européens seront obligés d'adopter une législation appropriée pour atteindre les objectifs fixés.

Nous avons analysé cette proposition, voici ce qui en ressort :

Les points positifs

  • Les États membres doivent prendre des mesures pour renforcer la négociation collective entre les syndicats et les employeurs ;
  • Les États membres doivent proposer un plan d'action lorsque moins de 70% des travailleurs sont couverts par une convention collective ;
  • Le salaire minimum doit prendre en compte le pouvoir d'achat, les salaires, leur répartition dans les différents pays et leur évolution. Il doit en outre être régulièrement revu ;
  • Les interlocuteurs sociaux doivent être associés au processus législatif ;
  • Les salaires minimums sectoriels et légaux dans les marchés publics doivent être davantage respectés ;
  • Une clause prévoit également que le niveau de protection existant ne peut en aucun cas être abaissé.

Les points négatifs

  • Aucune obligation pour les États membres de respecter une limite minimale, telle que notre exigence d'un minimum de 60% du salaire médian national ;
  • Si le salaire minimum est lié à la productivité (ou à d'autres critères), il y a un risque qu'il soit abaissé ;
  • Des variations restent possibles (par exemple un salaire minimum pour les jeunes) ;

En conclusion, il s’agit d’un compromis typiquement européen. Les pays ambitieux peuvent faire des progrès significatifs en termes de salaires équitables dans ce contexte. Les pays sans salaire minimum légal ne sont pas obligés d'en introduire un. Les États membres disposant d'un salaire minimum légal, mais opposés au dialogue social et à des salaires minimums plus élevés, ne doivent pas s'inquiéter non plus. Il n'y a aucune incitation à changer fondamentalement leur système.

Contexte belge

L'importance de cette initiative européenne est relativement limitée pour notre pays. Le taux de couverture des conventions collectives de travail est déjà de 90% chez nous. En revanche, un système de révision régulière du salaire minimum - en dehors de l'indexation automatique - peut apporter une valeur ajoutée, même si bien sûr tout dépend des critères qui seront respectés.

La FGTB - sous le slogan de la campagne Fight for 14 € - travaille depuis plusieurs années à une augmentation substantielle du salaire minimum. Selon nos calculs, un salaire d'au moins 14 euros brut par heure ou 2300 euros brut par mois est nécessaire pour pouvoir mener une vie digne.

La proposition de la commission est en train d'arriver au Parlement européen. Via la CES, la FGTB continue de travailler à des améliorations significatives du salaire minimum.