Elections sociales 2024 : qui peut voter ?
Contrat fixe, contrat à durée déterminée, contrat d’intérim, flexi-job, étudiant.e ou travailleur/travailleuse étranger… les conditions de travail, cela nous concerne toutes et tous ! C’est pourquoi il est important de voter pour la liste 3 lors des prochaines élections sociales de mai 2024.
La règle de base : pour pouvoir voter, vous devez figurer sur la liste électorale qui a été communiquée dans votre entreprise en février. Si c’est le cas, vous recevrez début mai une lettre de convocation. Vous devez la prendre avec vous le jour des élections. Attention : sans cette lettre, vous ne pourrez pas voter !
Si vous ne répondez pas aux conditions d’électorat – pensons par exemple à une absence de longue durée – mais que vous êtes malgré tout sur la liste électorale, vous pouvez voter !
Chaque voix compte !
Vous avez un emploi fixe
Vous pouvez voter si le jour des élections, vous êtes engagé comme travailleur ou travailleuse fixe avec un contrat de travail ou d’apprentissage et que vous êtes occupé.e depuis au moins 3 mois dans l’entreprise. La première date possible pour les élections est le 13 mai. Donc, si vous travaillez dans l’entreprise depuis le 12 février 2024, vous pouvez vous rendre aux urnes.
La période de trois mois doit être ininterrompue. Mais une brève interruption entre deux contrats consécutifs peut être acceptée. Une suspension pour maladie, accident, vacances annuelles, chômage partiel, interruption de carrière, préavis sans prestations à fournir, etc. n’aura pas non plus d’impact. L’ancienneté continuera à courir durant cette période. En cas de restructuration, fusion ou scission d’entreprises, votre ancienneté acquise avant le changement sera prise en compte.
Si vous faites partie du personnel de direction ou de la direction, vous ne pouvez pas voter.
Vous êtes intérimaire
Vous pouvez voter dans l’entreprise qui vous occupe comme intérimaire à condition d’avoir presté 32 jours de travail dans cette même entreprise entre le 1er novembre 2023 et le 31 janvier 2024.
Il doit s’agir de jours effectivement prestés. Les jours d’inactivité, tels que les jours fériés, jours de maladie,… ne seront pas pris en compte. La durée de la prestation sur la journée de travail est sans importance : si par exemple, vous avez travaillé trois heures sur une journée, la journée sera prise en compte comme une journée complète. Le fait qu’en tant qu’intérimaire, vous remplaciez un travailleur ou une travailleuse fixe ou non, est sans importance.
Situation spécifique : vous répondez à toutes les conditions, mais vous ne travaillez plus dans l’entreprise le jour des élections. Que se passe-t-il alors ? Vous pouvez quand même voter. Les frais de déplacement doivent alors être indemnisés par l’agence d’intérim.
Vous êtes étudiant.e
Vous pouvez également participer aux élections sociales, aux mêmes conditions que les travailleurs et travailleuses fixes. Le jour des élections, vous devez être en service dans l’entreprise avec un contrat étudiant et vous devez travailler depuis au moins 3 mois dans l’entreprise en question. Vous ne pouvez pas être membre de la direction.
Vous êtes flexi-jobber
Là encore, vous pouvez voter à condition de répondre à toutes les conditions d’application aux travailleurs fixes : le jour des élections, vous devez travaillé depuis au moins 3 mois dans l’entreprise, être lié par un contrat et ne pas faire partie du personnel de direction. Votre ancienneté correspond à la durée de vos contrats successifs à durée déterminée ou à celle de votre contrat à durée indéterminée.