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21 fév. 2024
Presse
Ce mercredi 21 février, une dizaine de représentant.es des organisations syndicales, des droits humains, environnementales et sociales (1), menaient une protestation silencieuse dans la tribune publique de La Chambre. Lors de la discussion sur la réforme du code pénal, Livre II, ils et elles se sont mis du ruban adhésif sur la bouche et ont…
25 jan. 2024
Presse
Plusieurs organisations syndicales, de défense des droits humains, environnementales et de la société civile belges déplorent vivement l’approbation, ce mardi 23 janvier, par la Commission Justice de la Chambre des représentants de la nouvelle mouture du Livre II du Code pénal. Celui-ci contient une nouvelle disposition visant à réprimer les…
11 jan. 2024
Presse
Le projet de loi de l’ex-ministre de la Justice V. Van Quickenborne est définitivement abandonné. Ce projet visait à introduire une sanction complémentaire d’interdiction judiciaire de manifester pour des faits commis dans des rassemblements revendicatifs. La séance plénière du Parlement fédéral a voté aujourd’hui un amendement qui répond…