Coronavirus | Chômage temporaire

En raison du coronavirus, il se peut que vous soyez au chômage temporaire pour cause de "force majeure" ou pour "raison économique". Dans ce cas, vous ne pouvez pas aller travailler mais votre perte de revenu est partiellement compensée par une allocation de chômage à hauteur de 70 % de votre salaire (au lieu de 65%) pendant 3 mois. Les ouvriers comme les employés ont droit à cette allocation.

 

Les questions les plus fréquentes :

Mon employeur peut-il invoquer du chômage temporaire pour force majeure ?

Un employeur peut invoquer la force majeure dans diverses circonstances:

- Si la production de l'entreprise s'arrête en raison d’un manque de livraisons en provenance d'autres pays touchés par le virus;

- Si l'entreprise a été contrainte par le gouvernement de fermer complètement : "lockdown" (cafés, restaurants, discothèques du 14/3 au 3/4);

- Pour les salariés devenus chômeurs à la suite de la suppression d'événements, activités culturelles ou sportives, fermeture de cinémas,…

- Si une fermeture partielle est imposée (par exemple les magasins) ou si l’entreprise peut encore offrir des services limités (par exemple les restaurants qui proposent des plats à emporter, les hôtels qui doivent fermer le restaurant). Dans ce cas, le chômage temporaire ne vaut que pour les jours où les travailleurs ne peuvent pas effectuer leurs prestations.

- Si l’entreprise est un fournisseur d’une autre entreprise contrainte à la fermeture, dans la mesure où cela rend l'emploi impossible.

- Pour les employés dont la situation de chômage économique n’a pas encore été reconnue (période tranistoire).

L'employeur doit soumettre une déclaration électronique dès que possible. La force majeure due au « lockdown » est provisoirement acceptée par l’ONEM jusqu'au 3 avril. Un employeur qui déclare que le chômage est le résultat du « lockdown » n'a plus besoin de soumettre un dossier supplémentaire.

Quid si mon entreprise est touchée par une diminution de la clientèle à la suite du virus et doit de ce fait occuper moins de personnel ?

L’entreprise peut invoquer le chômage temporaire pour raisons économiques pour ses ouvriers.

Pour les employés, l'entreprise peut demander un chômage temporaire pour des raisons économiques:

- en cas de baisse de 10% de la production, du chiffre d'affaires ou des commandes par rapport au trimestre de référence un ou deux ans plus tôt ;

- S'il y a une baisse substantielle des ventes, de la production ou des commandes en raison d'une circonstance imprévue.

Il doit également y avoir une convention collective de travail au niveau du secteur ou de l'entreprise ou (s'il n'y a pas de convention collective de travail sectorielle et qu'il n'y a pas de délégation syndicale dans l'entreprise) un plan d'affaires qui est soumis au comité des plans d'affaires pour avis.

Dans l'attente de sa reconnaissance en tant qu'entreprise en difficulté, l'entreprise peut, le cas échéant, prétendre à un chômage temporaire pour cause de force majeure.

Ai-je toujours droit au chômage temporaire ?

Dans le cadre de la propagation du coronavirus, deux types de chômage temporaire sont possibles:

1. Chômage temporaire pour cause de force majeure (entre autres si vous êtes mis en quarantaine, si vous ne pouvez plus retourner chez vous parce que votre vol a été annulé, si votre employeur doit interrompre temporairement ses activités parce qu'il dépend de la Chine où les matières premières sont bloquées, ...). La force majeure est un événement soudain et imprévisible, en dehors de la volonté de l'employeur et des travailleurs, qui rend temporairement totalement impossible l'exécution du contrat de travail. Dans ce cas (une épidémie du virus), il s'agit probablement de la forme la plus courante de chômage temporaire.
2. Chômage temporaire pour raisons économiques: tel peut être le cas si, par exemple, votre employeur reçoit moins de commandes en raison du virus.

En cas de chômage temporaire pour raisons économiques, il faut prouver, en fonction de votre âge, un certain nombre de jours de travail salarié (stage) au cours d’une certaine période (période de référence) qui précède immédiatement la demande d’allocations (= les conditions d'admissibilité). Pour plus d'informations, consultez le service chômage de votre syndicat.

Si vous êtes mis en chômage temporaire pour force majeure, vous  ne devez pas remplir de conditions d’admissibilité. Chacun a donc droit à des allocations, à condition qu’il soit question de force majeure.

Quel est le montant des allocations que je perçois si je suis mis au chômage temporaire ?

Si vous êtes un travailleur à temps plein, un travailleur à temps partiel assimilé à un travailleur à temps plein ou un travailleur à temps partiel volontaire, il est tenu compte du dernier salaire gagné pendant le cycle de travail en cours. Le salaire pris en considération est toutefois plafonné: il est tenu compte d'un montant mensuel brut ne dépassant pas 2.754,76 EUR. Si vous gagnez plus, votre prestation sera calculée sur ce salaire plafonné.

Du 1er février au 30 juin 2020, le ministre a décidé de porter l'allocation de chômage temporaire à 70% de votre salaire (éventuellement limité), quelle que soit votre situation familiale.

Je suis en chômage temporaire, ai-je droit à un supplément en plus de mes allocations, payé par mon employeur ?

Les suppléments (en plus des allocations de chômage) sont souvent négociés dans le secteur ou dans l'entreprise. Ici, nous devons à nouveau faire une distinction entre le chômage temporaire pour force majeure et le chômage temporaire pour raisons économiques.

1. En cas de chômage temporaire pour raisons économiques, la loi prévoit un supplément  minimum de 2 euros pour les ouvriers et de 5 euros pour les employés. Les secteurs peuvent prévoir des suppléments plus élevés. Si une entreprise occupe des ouvriers et des employés, les employés reçoivent au maximum ce que les ouvriers reçoivent.
2. En cas de chômage temporaire pour force majeure, la loi ne prévoit aucun supplément. Il est possible que, dans un secteur déterminé, des suppléments soient prévus via une CCT, mais ce ne sera  pas le cas généralement.

Qu'en est-il du Réglement Général sur la Protection des Données ?

Comme pour tout traitement de données, seule la quantité minimale de données nécessaire peut être traitée pour atteindre l'objectif prévu.

Les entreprises doivent être transparentes sur les mesures prises et informer adéquatement leurs travailleurs et visiteurs des finalités de traitement et de la durée de conservation des données personnelles collectées dans ce cadre (article 5.1 a) du RGPD).

Enfin, les mesures de sécurité nécessaires doivent également être prises pour protéger les données personnelles à traiter (article 32 RGPD).

Doit-on m'indiquer lequel de mes collègues présente des symptômes ou est infecté ?

Non.

En vertu du principe de confidentialité (article 5.1 (f) du RGPD) et du principe du traitement minimal des données (article 5.1 (c) du RGPD), un employeur ne peut divulguer le nom des personnes concernées.

L'employeur doit informer les autres travailleurs sans indiquer l'identité des personnes concernées.

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